À propos de cette campagne

Qui nous sommes, ce qu'a conclu l'ONU, comment fonctionne le TAL, et comment l'utiliser.

Qui nous sommes

Make Akelius Pay est une campagne citoyenne menée par des locataires actuels et anciens de propriétés Akelius Residential à Montréal. Nous ne sommes pas des avocats, pas un organisme sans but lucratif, et n'avons aucune affiliation politique. Nous sommes des voisins qui en ont assez d'être traités comme un obstacle à la rentabilité.

Notre objectif est simple : recueillir et amplifier les témoignages de locataires, connecter les gens avec les ressources juridiques auxquelles ils ont droit, et rendre plus difficile pour Akelius d'opérer à Montréal sans rendre de comptes. Un propriétaire corporatif prospère grâce à des locataires isolés qui ne connaissent pas leurs droits. Ce site existe pour changer ça.

Si vous êtes locataire chez Akelius à Montréal — présent ou passé — votre expérience a sa place ici.

Le rapport de l'ONU : ce qu'il a révélé et pourquoi ça compte

En avril 2020, Leilani Farha — alors Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à un logement convenable — a envoyé une lettre officielle aux gouvernements du Canada, de la Suède, de l'Allemagne et d'autres pays où Akelius opère. Ce n'était pas une suggestion. C'était une communication officielle de l'ONU en matière de droits humains documentant un schéma d'abus.

Citation directe de la lettre de l'ONU :
« Le modèle d'affaires d'Akelius a créé un environnement hostile pour ses locataires, caractérisé par une dégradation grave des conditions de logement, des loyers plus élevés et un risque accru ou une menace d'éviction. »

Les conclusions de Farha documentent une stratégie délibérée : Akelius acquiert des immeubles dans des quartiers urbains prisés, néglige systématiquement l'entretien pour pousser les locataires de longue date à partir, effectue des rénovations cosmétiques une fois les logements libérés, et les remet en location à des loyers nettement plus élevés. Cette pratique — parfois appelée « rénoviction » — n'est pas un accident. C'est un modèle d'affaires documenté fondé sur le déplacement des personnes.

Au Québec, où le contrôle des loyers s'applique aux locataires en place mais pas aux nouveaux baux, cette stratégie est particulièrement efficace. Une fois que vous partez, le logement est réévalué pour toujours. Akelius le sait. Toute leur thèse d'investissement en dépend.

Vous pouvez lire la lettre complète de l'ONU à l'adresse : ohchr.org — Communication officielle OL CAN 7.2020

Le TAL : votre recours légal en tant que locataire québécois

Le Tribunal administratif du logement (TAL) — anciennement connu sous le nom de Régie du logement — est le tribunal administratif québécois qui traite les litiges locatifs résidentiels. Si Akelius a violé votre bail, manqué à ses obligations d'entretien, vous a harcelé ou a tenté de vous expulser illégalement, c'est au TAL que vous devez vous adresser.

Le TAL traite notamment les litiges suivants :

  • Refus d'effectuer des réparations ou de maintenir le logement en état habitable
  • Augmentations de loyer illégales (dépassant le taux autorisé sans consentement)
  • Représailles ou harcèlement pour avoir exercé vos droits en tant que locataire
  • Avis d'éviction de mauvaise foi (pour occupation par le propriétaire, rénovations majeures, etc.)
  • Litiges sur la résiliation de bail
  • Réduction de services sans réduction correspondante du loyer
Important : Au Québec, votre bail se renouvelle automatiquement chaque année sauf si l'une des parties donne un avis adéquat. Votre propriétaire ne peut pas simplement refuser de renouveler votre bail sans motif légalement valide. Si Akelius vous a envoyé un avis de non-renouvellement, contactez le TAL immédiatement — il y a des délais stricts.

Déposer une demande au TAL coûte entre 0 $ et 104 $ selon le type de demande — la plupart des plaintes courantes des locataires se situent dans la tranche tarifaire la plus basse. Vous n'avez pas besoin d'un avocat, même si cela peut aider. Les audiences du TAL se tiennent en français ou en anglais.

Vous pouvez déposer en ligne, par courrier ou en personne dans un point de service du TAL. Conservez toute votre documentation : photos des problèmes, demandes d'entretien écrites, toute communication avec votre propriétaire ou la gestion de l'immeuble, et votre bail.

Ressources pour les locataires montréalais

Vous ne savez pas par où commencer ?
Écrivez-nous à makeakeliuspay.mtl@gmail.com. Nous ne sommes pas avocats, mais nous pouvons vous aider à trouver la bonne ressource pour votre situation et vous mettre en contact avec des locataires qui ont vécu la même chose.